[FRANCHE-COMTÉ — HAUT-DOUBS]

Manuscrit administratif relatif à l’arpentage et à l’estimation des biens d’une communauté rurale comtoise située dans le Haut-Doubs, dans la région de Morteau.

S.l., s.e., (1777 - 1797) ; in-folio, 3 ff.n.ch. + 395 pp. (manuscrit principal) + 4 ff. volants non chiffrés + carte volante, plein veau souple de l'époque, dos muet à nerfs (nombreuses traces d'usage, reliure un peu lâche).

Important livre manuscrit d’arpentage et d’administration rurale dressé à la fin de l’Ancien Régime, comprenant la description détaillée des biens, terres, prés, jardins, vergers, maisons, clos, pâtures et bois appartenant aux habitants et propriétaires de la communauté concernée. Le manuscrit procède par notices individuelles, avec indication des usages des terres et estimations fiscales exprimées en livres, sols et deniers. Il paraît avoir été rédigé par un arpenteur local demeuré non identifié avec certitude. Plusieurs inscriptions anciennes mentionnent toutefois un certain « J. J. Roland du Montvouillau, canton de Morteau », dont la main paraît identique à celle d’une mention postérieure : « Roland maître-écrivain et arithméticien de Lion 1791 ». Il pourrait s’agir de l’arpenteur ou du praticien chargé de la rédaction du registre. L’essentiel du volume est calligraphié d’une seule main, régulière et homogène sur plusieurs centaines de pages, ce qui suggère le travail d’un praticien expérimenté. Les opérations décrites associent relevés de terrain, évaluations de revenus fonciers et procédures de validation et d’approbation. Le volume s’ouvre sur plusieurs pièces relatives aux opérations d’arpentage et se termine par une importante table des propriétaires occupant les pages 388 à 391. Celle-ci mentionne notamment de nombreux patronymes caractéristiques du Haut-Doubs : Mairot, Janningros, Vouillot, Proudhon, Louvard, Bilard, Mercier, Girod, Renaud, Bourquin, Lambert, Choulet, Mougin, Vuillemin, etc. Plusieurs mentions concernent également des propriétaires non résidents. Le procès-verbal de clôture conservé vers la fin du volume expose les modalités de l’estimation, les règles retenues pour la classification des terres et l’intervention des experts, commissaires, arpenteurs et officiers locaux. L’ensemble porte plusieurs signatures et visas administratifs. Quatre feuillets manuscrits de format plus petit, insérés anciennement dans le registre, concernent des procédures complémentaires et des pièces judiciaires ou administratives datées des années révolutionnaires. L’un d’eux porte au verso une mention datée du 9 mars 1791 évoquant une « couverture faite entre les habitans… » pour le partage de leur terre. Plusieurs annotations et essais de plume figurent également en marge et sur des feuillets blancs. Le volume conserve en outre diverses inscriptions anciennes et annotations d’usage. Le volume est accompagné d’un plan parcellaire manuscrit figurant la division parcellaire d’un territoire en parcelles numérotées correspondant à des articles du registre. Manuscrit d’un grand intérêt pour l’histoire foncière et rurale de la Franche-Comté au XVIIIe siècle, particulièrement précieux pour l’étude des structures agraires, de la toponymie, des pratiques d’évaluation des terres et des familles du Haut-Doubs à la veille de la Révolution. Bon exemplaire malgré quelques cahiers partiellement déreliés, quelques ratures et taches, état d'usage habituel pour ce genre de document, complet.