éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mo...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Oeffentlicher Ausruf des Königs, die Verfestigung der Anhang-Steuerlichen für die ehemaligen Privilegierten, in den sech...
éd. 1790
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200 €
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Conseil Général de la Commune de Strasbourg, à la Saint Martin 1790. À la Saint Martin 1791. Au mois de décembre 1792. E...
éd. 1790
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90 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée nationale, qui fixent le traitement des Religieux qui sortiront...
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concern...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, JOURDAIN
Auszug aus des hohen Elsassischen Raths Protocoll. Vom 25 ten Jenner 1790.
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de Juin, portant Abolition des re...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Ordonnance du Roi, portant défense d'arrêter le transport des Bleds destinés pour l'approvisionnement du Pays de Montbél...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Assemblées électorales.
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour l...
éd. 1790
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70 €
BUREAU MUNICIPAL DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du bureau municipal, concernant les mesures de Police à observer, relativement aux personnes non domiciliée...
éd. 1790
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200 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concern...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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200 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Proklamation zur Berufung aller in hiefiger Stadt und deren Burgbann wohnhasten Aktiv-Bürger, um in Zeit acht Tagen, nam...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour l...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pension...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Religieux.
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, des 6 et 7 juin 1790, portant que le Caissier et Admini...
éd. 1790
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50 €
RUMPLER, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal o...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Verordnung die Reparationen der Façaden betreffend.
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements & vers...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés, qui auraient été, ou qui serai...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
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