éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Religieux.
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements & vers...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour l...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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200 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Proklamation zur Berufung aller in hiefiger Stadt und deren Burgbann wohnhasten Aktiv-Bürger, um in Zeit acht Tagen, nam...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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200 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concern...
éd. 1790
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70 €
BUREAU MUNICIPAL DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du bureau municipal, concernant les mesures de Police à observer, relativement aux personnes non domiciliée...
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour l...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Assemblées électorales.
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Ordonnance du Roi, portant défense d'arrêter le transport des Bleds destinés pour l'approvisionnement du Pays de Montbél...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de Juin, portant Abolition des re...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, JOURDAIN
Auszug aus des hohen Elsassischen Raths Protocoll. Vom 25 ten Jenner 1790.
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concern...
éd. 1790
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90 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée nationale, qui fixent le traitement des Religieux qui sortiront...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Oeffentlicher Ausruf des Königs, die Verfestigung der Anhang-Steuerlichen für die ehemaligen Privilegierten, in den sech...
éd. 1790
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200 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Proclamation portant convocation au Mercredi 3 février des Citoyens actifs de la Ville & banlieue de Strasbourg, pour pr...
éd. 1790
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60 €
RUMPLER, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les Gardes Nationales.
éd. 1790
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200 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent l...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, JOURDAIN
Extrait des registres du Conseil souverain d'Alsace du 25 janvier 1790.
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblée...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres par...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les Ateliers de Secours à f...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mo...
éd. 1790
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100 €
DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extrait des registres des délibérations du Directoire du Département du Bas-Rhin, du 11 septembre 1790.
éd. 1791
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300 €
PERRON DE SAINT-MARTIN (Joseph-Hiacinthe)
Le bon ordre & la tranquillité publique étant l'objet principal de notre vigilance, Nous renouvellons par le présent la...
éd. 1791
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120 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Arrêté du corps municipal de la Ville de Strasbourg, du 6 juillet 1791.
éd. 1791
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG
Extrait des registres du Corps municipal de la Ville de Strasbourg, du 13 février 1791.
éd. 1791
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120 €
BUREAU DE POLICE DE LA MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
La Célérité avec laquelle les Citoyens ont porté des secours à l'hôpital général, pour y arrêter les progrès de l'incend...
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
éd. 1791
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50 €
ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée Nationale ordonne (…) d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du Royaume, comme aussi d...
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
éd. 1791
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70 €
BUREAU MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Extrait des registres du bureau municipal du 7 avril 1791.
éd. 1791
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200 €
POLICE MUNICIPALE DE STRASBOURG, NOISSETTE (Gaspar)
Département de Police. Extrait de la Loi sur la Police municipale du 22 juillet 1791.
éd. 1791
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50 €
BUREAU MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG
Délibération du bureau municipal de la Ville de Strasbourg, du 22 octobre 1791.
éd. 1791
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90 €
DÉPARTEMENT DE POLICE DE LA MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
La négligence de quelques citoyens, sur la propreté des rues, force de rappeler à tous et un chacun les mesures ancienne...
éd. 1791
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60 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers Municipaux de la Commune de Strasbourg, concernant le service de la Garde nationale.
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
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