éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pension...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appel...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent,...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif au paiement des Arrérages de l...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que personne ne pourra avoir un Commandement de Gar...
éd. 1790
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40 €
GUÉRIN, THOMASSIN
Département de police : interdiction de tirer en ville avec des fusils, pistolets, boëtes ou pétards.
éd. 1790
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100 €
MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Commissaires Adjoints et Secrétaires de Police, de la ville de Strasbourg. Élus en 1790.
éd. 1790
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40 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MAGISTRATS ET SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, trai...
éd. 1789
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150 €
METZ ( François Ignace Félix Joseph), GARDE NATIONALE DE STRASBOURG
Règlement concernant l'usage, la conservation & la responsabilité des fusils ou autres effets qui seront fournis à la Ga...
éd. 1789
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120 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous Supérie...
éd. 1789
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70 €
TROMBERT, VILLE DE STRASBOURG
Nous, les Préteurs, Consul, Magistrat & Sénat de la Ville de Strasbourg (…) nous nous sommes déteminés à venir au secour...
éd. 1789
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80 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous Supérie...
éd. 1789
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80 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains. Do...
éd. 1789
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG
Ville de Strasbourg. Contribution patriotique.
éd. 1789
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70 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés po...
éd. 1789
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG
Ville de Strasbourg. Contribution patriotique.
éd. 1788
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70 €
POLICE MUNICIPALE DE STRASBOURG, GUÉRIN
Il est défendu à toutes personnes de porter des Habits uniformes, ou vêtements chargés d'Épaulettes, des Cocardes à leur...
éd. 1788
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70 €
CONSEIL DES QUINZE, ZÆPFFEL
(…) Das denen Lichtermachern bey Verlust des Handwerks zu verbieten, ihre Lichter über die festgesetzte Tare zu verkaufe...
éd. 1787
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70 €
CHAMBRE DE LA POLICE DE STRASBOURG, BÜHLER
(…) défenses à tous Cabaretiers, Brasseurs, Caffetiers & autres perseonnes qui ont droit de débiter du Vin, Bière, Eau-d...
éd. 1777
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400 €
WEINBORN (Claude), DIOCÈSE DE STRASBOURG
Aggrave et reaggrave. Officialis generalis diocesis Argentinensis. Excommunication.
éd. 1774
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150 €
BLAIR DE BOISEMONT (Louis-Guillaume de)
Louis-Guillaume de Blair, Chevalier, Seigneur de Boisemont, Courdimanche & Cernay, Conseiller d'État, Intendant de Justi...
éd. 1773
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500 €
CHANCELLERIE DE BÂLE
Beschreibung einer Diebesbande, so auf denen Märkten berumstreisen.
éd. 1771
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120 €
BLAIR DE BOISEMONT (Louis-Guillaume)
Sur ce qui nous a été représenté, que les arbres fruitiers, ainsi que les haies & buissons qui les environnent, se trouv...
éd. 1771
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200 €
BLAIR DE BOISEMONT (Louis-Guillaume)
Étant informé que contrairement aux défenses portées par l'arrêt du 16 janvier 1731 & aux dispositions de notre ordonnan...
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