éd. 1790
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50 €
RUMPLER, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal o...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Verordnung die Reparationen der Façaden betreffend.
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés, qui auraient été, ou qui serai...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pension...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appel...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent,...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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30 €
[RUMPLER]
Verordnung die vorläufige Vollziehung der bestehenden Policey-Verordnungen und Artikel in Kunst- und Handwerks-Sachen, u...
éd. 1790
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30 €
GUÉRIN, THOMASSIN
Département de police : interdiction de tirer en ville avec des fusils, pistolets, boëtes ou pétards.
éd. 1790
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100 €
GARDE NATIONALE DE STRASBOURG
Appel à former une Confédération des deux Départements du Rhin avec ceux de la Moselle, de la Meurte, des Vosges, du Dou...
éd. 1791
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30 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Délibération du Corps municipal de la Commune de Strasbourg, sur la police des constructions de cheminées et lieux où l'...
éd. 1791
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40 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Placard : "(…) a supprimé toutes les taxes des denrées, à compter du 29 Août présent mois ; a permis aux Bouchers, boula...
éd. 1791
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80 €
[STRASBOURG]
Placard : le Département de la Police de la ville de Strasbourg invite les Citoyens attachés au service des incendies "d...
éd. 1791
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120 €
BUREAU DE POLICE DE LA MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
La Célérité avec laquelle les Citoyens ont porté des secours à l'hôpital général, pour y arrêter les progrès de l'incend...
éd. 1791
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120 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Arrêté du corps municipal de la Ville de Strasbourg, du 6 juillet 1791.
éd. 1791
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG
Extrait des registres du Corps municipal de la Ville de Strasbourg, du 13 février 1791.
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
éd. 1791
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50 €
ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée Nationale ordonne (…) d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du Royaume, comme aussi d...
éd. 1791
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140 €
VICOMTE DE FOUCAULD
Certificat d'existence pour un lieutenant de Carabiniers de Strasbourg. Lettre signée du Vicomte de Foucauld datée du 4...
éd. 1791
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30 €
ASSEMBLÉE NATIONALE
Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 juin 1791, concernant la Garde nationale.
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
éd. 1791
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70 €
BUREAU MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Extrait des registres du bureau municipal du 7 avril 1791.
éd. 1791
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200 €
POLICE MUNICIPALE DE STRASBOURG, NOISSETTE (Gaspar)
Département de Police. Extrait de la Loi sur la Police municipale du 22 juillet 1791.
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