éd. 1794
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10 €
[REMISE DES TITRES DE CRÉANCES]
Décret de la Convention Nationale, du 21e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, sur...
éd. 1833
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15 €
[STRASBOURG - COMMERCE DU VIN]
Passavant. Laissez passer la quantité de cent vingt litres de vin récolte de 1828 contenue dans un tonnelet chez Monsieu...
éd. 1808
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20 €
[STRASBOURG - CONSCRIPTION]
Renseignements sur la fortune des Conscrits et celle de leurs parents.
éd. 1789
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30 €
[ÉTATS-GÉNÉRAUX]
Plan et représentation exacte de la salle de Bourbon au Louvre, où se tint l'Assemblée des États-Généraux en 1614, gravé...
éd. 1876
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30 €
DESMOULIN (F.)
Portait lithographié d'Alexandre chatrian, avec signature autographe.
éd. 1791
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30 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Délibération du Corps municipal de la Commune de Strasbourg, sur la police des constructions de cheminées et lieux où l'...
éd. 1790
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30 €
GUÉRIN, THOMASSIN
Département de police : interdiction de tirer en ville avec des fusils, pistolets, boëtes ou pétards.
éd. 1794
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30 €
RUMPLER
Extrait des registres du corps municipal de la Commune de Strasbourg. Séance publique du 8 Pluviôse, l'an 2 de la Républ...
éd. 1794
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30 €
[PRISON]
Décret de la Convention Nationale, du 28 Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui accorde...
éd. 1780
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30 €
[ETOFFES DE LAINE]
Lettres patentes du Roi, portant détermination des règles de police générale pour les étoffes de laine.
éd. 1790
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30 €
[ACQUISITION DES DOMAINES NATIONAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des municipalités...
éd. 1794
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30 €
[COMMERCE - PROTECTIONISME]
Décret de la Convention Nationale, du 18e jour de 1e mois, de l'an second de la République Française, une & indivisible,...
éd. 0
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30 €
BRETEUIL (Baron de)
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le Prix des Voitures de...
éd. 1791
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30 €
ASSEMBLÉE NATIONALE
Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 juin 1791, concernant la Garde nationale.
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés, qui auraient été, ou qui serai...
éd. 1791
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40 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Placard : "(…) a supprimé toutes les taxes des denrées, à compter du 29 Août présent mois ; a permis aux Bouchers, boula...
éd. 1801
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40 €
HERMANN
Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 6 Pluviôse an 9 de la République française, une et indivisible ; relatif à...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal o...
éd. 1780
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40 €
[AUVERGNE - FABRICATION DES ÉTOFFES DE LAINE]
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auvergne.
éd. 1790
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40 €
PROCLAMATION DU ROI
Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif aux Citadelles, Forts & Châteaux qui existent actuel...
éd. 1794
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40 €
[BOURREAUX]
Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui...
éd. 1801
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50 €
[STRASBOURG]
Arrêté du Maire de la ville de Strasbourg, du 6 Messidor an 9. Concernant les boulangers.
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements & vers...
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concern...
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour l...
éd. 1795
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50 €
MAIRIE DE STRASBOURG
Délibération du Conseil municipal concernant l'obligation d'ouvrir les commerces "excepté le décadi".
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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50 €
RUMPLER, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1801
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50 €
MAIRIE DE STRASBOURG
Arrêté de la Ville de Strasbourg, du 17 Germinal IX, concernant les garçons de métier.
éd. 1780
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60 €
[BOUCHES-DU-RHÔNE]
Carte du IIIe arrondissement du département des Bouches du Rhône.
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1807
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60 €
[ILLKIRCH - CONSCRIPTION]
Réunion de deux appels aux Conscrits de 1808 désignés par le sort, et d'un appel aux conscrits de la classe de 1806.
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